Politique de confidentialité des données personelles
mise à jour au 01/07/2023
Champ d’application
La Politique de confidentialité s’applique entre :
Le ou la Responsable de Traitement identifié.e ci-dessous :
Et l’« Utilisateur » tel que ce mot est défini à l’article « Définitions » ci-après,
L’Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».
Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par le.la Responsable de Traitement sur le Site.
Le ou la Responsable de Traitement identifié.e ci-dessous :
- La société ARTY STUDIO EURL, au capital social de 1000, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé 75017 Paris, immatriculée sous le numéro RCS B 904 891 082 de Paris, représentée par Charlène Demonsais-Latappy, en qualité de Gérant.e.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR24904891082
- Numéro de téléphone de contact : 05 54 52 03 09
- Adresse email de contact : support@templatemarket.fr
Et l’« Utilisateur » tel que ce mot est défini à l’article « Définitions » ci-après,
L’Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».
Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par le.la Responsable de Traitement sur le Site.
Définitions
Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- Politique de confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de le (la) Responsable de Traitement en matière de traitement des données à caractère personnel collectées depuis le Site. La Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
- Site : désigne le site web de le (la) Responsable de Traitement via l’adresse URL https://templatemarket.fr (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à cette adresse).
- Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède et utilise le Site, notamment pour le consulter, acheter des Produits ou Services payants ou souscrire à des Produits ou Services gratuits de le (la) Responsable de Traitement, contacter le (la) Responsable de Traitement, demander à recevoir la Newsletter, etc.
- Produits(s) ou Service(s) : désigne(nt) chaque Produit ou Service proposé par le (la) Responsable de Traitement et disponible depuis le Site, à la vente ou gratuitement sur inscription le cas échéant.
- Responsable de Traitement : désigne l’entreprise ou la société identifiée à l’article « champ d’application » conformément à la définition donnée par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), en ce sens qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements effectués sur les Données personnelles.
- Donnée(s) personnelle(s) : désigne l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à l’Utilisateur et permettant de l’identifier directement ou indirectement (ex : numéro de téléphone, adresse email, prénom, nom, adresse IP, etc).
- Traitement(s) : désigne toutes les actions réalisées par le (la) Responsable de Traitement sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs.
Objet de la Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs du Site des règles de protection des données à caractère personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs Données personnelles collectées depuis le Site, par le (la) Responsable de Traitement en sa qualité de Responsable de traitement ainsi que des droits dont ils disposent.
Acceptation de la Politique de confidentialité
L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à le (la) Responsable de Traitement.
Protection des données à caractère personnel
Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, le (la) Responsable de Traitement est susceptible de collecter de façon loyale et licite des Données personnelles.
Finalités de la collecte et des Traitements.
Les Données personnelles sont collectées et traitées par le (la) Responsable de Traitement à des fins explicites, déterminées et licites, listées ci-dessous.
En effet les Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à :
En effet les Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à :
- La vente des Produits ou Services et la gestion des commandes par le ou la Responsable de Traitement. La base légale est : l'exécution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.
- La fourniture d'un Produit ou Service gratuit offert par le(la) Responsable de Traitement. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
- La gestion des livraisons, du Service Après-Vente (SAV) des Produits ou Services et de la relation client auprès de l'Utilisateur. La base légale est : l'exécution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.
- La gestion d'un fichier de prospects et client inscrits à une liste d'attente en vue de les informer de la sortie d'une nouvelle offre (ou de la réouverture d'une offre existante) et de la proposer à l'achat. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
- Les opérations de prospection commerciale par voie électronique et de marketing. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
- La création et la gestion du compte personnel de l'Utilisateur sur le Site ou sur une plateforme électronique tierce. La base légale est : l'exécution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.
- L'utilisation de cookies techniques sur les terminaux de l'Utilisateur, nécessaires au fonctionnement du site (ex : cookies de session, d'affichage, mesure des performances techniques et de l'ergonomie, analyse des contenus consultés, etc). La base légale est : l'exécution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.
- L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, afin d'afficher de la publicité personnalisée en fonction de la navigation et du profil de l'Utilisateur. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
- L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, afin de mesurer l'audience de la publicité affichée. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
- L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, afin d'adresser de la publicité en fonction de la géolocalisation de l'Utilisateur. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
- L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, pour personnaliser le contenu de ton site en fonction des sites et applications précédemment consultés par l'Utilisateur : Finalité non poursuivie.
- L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, pour pour permettre à l'Utilisateur de partager certains contenus du Site sur les réseaux sociaux ou sur des plateformes en ligne. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
Informations collectées.
L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Produits ou Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec le (la) Responsable de Traitement. La responsabilité du ou de la Responsable de Traitement ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.
Les Données personnelles collectées sont celles listées ci-dessous :
Les Données personnelles collectées sont celles listées ci-dessous :
- Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur : prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, nom de profil sur les réseaux sociaux
- Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur : le métier de l'utilisateur ou du client, les informations légales sur sa société ou son entreprise (dénomination sociale, n° immatriculation, adresse siège social, etc).
- Les informations de paiement de l’Utilisateur :
- Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur : le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d'exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées précédemment, données de trafic, données sur les équipements terminaux (pc, smartphone,etc)
- Les informations liées à l’opinion de l’Utilisateur : avis et témoignages associé(s) à l'identité de l'Utilisateur, commentaires associés à l'identité de l'Utilisateur, la photographie de l'Utilisateur, le logo ou la marque de l'Utilisateur, le statut professionnel ou personnel de l'Utilisateur
Destinataires ou catégories de destinataires des Données personnelles.
Le (la) Responsable de Traitement transmet les Données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
Les destinataires sont autorisés à opérer un Traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte du (de la) Responsable de Traitement, strictement nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.
Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Produits ou Services et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec le (la) Responsable de Traitement.
L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des destinataires, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Produits et Services. La responsabilité du (de la) Responsable de Traitement ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.
- Le ou la dirigeant.e du Responsable de Traitement, le Prestataire en charge de la gestion et le suivi administratif et commercial des Utilisateurs, le comptable et l'avocat pour la gestion comptable, financière et juridique du Responsable de Traitement, éditeurs de logiciels et d'applications utilisé(e)s par le Responsable de Traitement pour son activité, l'hébergeur du Site, la solution marketing d'envoi d'emails automatisés, la solution de paiement en ligne utilisée sur le Site, La plateforme de cours en ligne
Les destinataires sont autorisés à opérer un Traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte du (de la) Responsable de Traitement, strictement nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.
Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Produits ou Services et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec le (la) Responsable de Traitement.
L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des destinataires, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Produits et Services. La responsabilité du (de la) Responsable de Traitement ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.
Stockage des Données personnelles et transfert
Les Données personnelles sont stockées et transférées en dehors de l'Union Européenne et l'Espace Economique Européen, sur un territoire ayant un niveau de protection adéquat au RGPD.
Durée de conservation.
Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de fourniture ou d’accès aux Produits ou Services et/ou au compte personnel de l'Utilisateur et ensuite 60 mois après la fin de l'accès ou de la fourniture.
Les Données Personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la Newsletter et des autres opérations de prospection commerciale et marketing.
Les Données personnelles qui seraient collectées au moyen de cookies, sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 (vingt-cinq) mois.
Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire.
Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.
Les Données Personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la Newsletter et des autres opérations de prospection commerciale et marketing.
Les Données personnelles qui seraient collectées au moyen de cookies, sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 (vingt-cinq) mois.
Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire.
Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.
Droits de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité, de suppression des Données Personnelles le concernant ou de limitation du Traitement relatif à l’Utilisateur, en faisant la demande auprès du Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées à l’article suivant. A défaut de Délégué à la protection des données nommé, l’Utilisateur adresse sa demande à : support@templatemarket.fr. ou encore via le formulaire dédié.
Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l’Utilisateur.
le (la) Responsable de Traitement s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression est susceptible de ne pas être mis en oeuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du Traitement des données, tels que notamment pour l’accès, la fourniture et l’utilisation des Produits ou Services achetés ou souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL pour la France).
Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l’Utilisateur.
le (la) Responsable de Traitement s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression est susceptible de ne pas être mis en oeuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du Traitement des données, tels que notamment pour l’accès, la fourniture et l’utilisation des Produits ou Services achetés ou souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL pour la France).
Délégué à la protection des données
Le Responsable de Traitement n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO).
Dispositions diverses
8.1 Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.
8.2 Renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
8.3 Nullité. En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.
8.4 Loi & Litige. La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et les tribunaux du ressort du siège social ou de l’adresse du Responsable de Traitement sont seuls compétents en cas de litige.
8.2 Renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
8.3 Nullité. En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.
8.4 Loi & Litige. La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et les tribunaux du ressort du siège social ou de l’adresse du Responsable de Traitement sont seuls compétents en cas de litige.
