{"id":25990955,"date":"2026-07-10T10:05:37","date_gmt":"2026-07-10T08:05:37","guid":{"rendered":"https:\/\/templatemarket.fr\/?page_id=25990955"},"modified":"2026-07-10T10:29:52","modified_gmt":"2026-07-10T08:29:52","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/templatemarket.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Champ d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique entre&nbsp;:&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le ou la Responsable de Traitement identifi\u00e9.e ci-dessous&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 ARTY STUDIO EURL, au capital social de 1000, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6 rue d'Armaill\u00e9 75017 Paris, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro RCS B 904 891 082 de Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Charl\u00e8ne Demonsais-Latappy, en qualit\u00e9 de G\u00e9rant.e.<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR24904891082<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : 09 54 37 26 60<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse email de contact : support@templatemarket.fr<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et l\u2019\u00ab&nbsp;Utilisateur&nbsp;\u00bb tel que ce mot est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article \u00ab&nbsp;D\u00e9finitions&nbsp;\u00bb ci-apr\u00e8s,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00ab&nbsp;Partie&nbsp;\u00bb et collectivement \u00ab&nbsp;Parties&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes conditions ou clauses contraires \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues, \u00e0 d\u00e9faut de mention expresse faite par le.la Responsable de Traitement sur le Site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les termes commen\u00e7ant par une majuscule ont la signification qui leur est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Politique de confidentialit\u00e9&nbsp;<strong>:<\/strong>&nbsp;est le pr\u00e9sent document, d\u00e9finissant les droits et obligations respectifs de l\u2019Utilisateur et de le (la) Responsable de Traitement en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es depuis le Site. La Politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter \u00e0 la version la plus r\u00e9cente de la Politique de confidentialit\u00e9, disponible sur le Site.&nbsp;<br><\/li>\n\n\n\n<li>Site&nbsp;: d\u00e9signe le site web de le (la) Responsable de Traitement via l\u2019adresse URL https:\/\/templatemarket.fr (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et\/ou s\u2019ajouter \u00e0 cette adresse).&nbsp;&nbsp;<br><\/li>\n\n\n\n<li>Utilisateur(s)&nbsp;: toute personne physique qui acc\u00e8de et utilise le Site, notamment pour le consulter, acheter des Produits ou Services payants ou souscrire \u00e0 des Produits ou Services gratuits de le (la) Responsable de Traitement, contacter le (la) Responsable de Traitement, demander \u00e0 recevoir la Newsletter, etc.&nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;<br><\/li>\n\n\n\n<li>Produits(s) ou Service(s) : d\u00e9signe(nt) chaque Produit ou Service propos\u00e9 par le (la) Responsable de Traitement et disponible depuis le Site, \u00e0 la vente ou gratuitement sur inscription le cas \u00e9ch\u00e9ant.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Responsable de Traitement&nbsp;: d\u00e9signe l\u2019entreprise ou la soci\u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article \u00ab&nbsp;champ d\u2019application&nbsp;\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition donn\u00e9e par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 (RGPD), en ce sens qu\u2019elle d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens des traitements effectu\u00e9s sur les Donn\u00e9es personnelles.&nbsp;<br><\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9e(s) personnelle(s)&nbsp;: d\u00e9signe l\u2019ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se rapportant \u00e0 l\u2019Utilisateur et permettant de l\u2019identifier directement ou indirectement (ex&nbsp;: num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email, pr\u00e9nom, nom, adresse IP, etc).<br><\/li>\n\n\n\n<li>Traitement(s)&nbsp;: d\u00e9signe toutes les actions r\u00e9alis\u00e9es par le (la) Responsable de Traitement sur les Donn\u00e9es personnelles, telles que notamment la collecte, l\u2019enregistrement, la consultation, l\u2019utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objet de la Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d'informer les Utilisateurs du Site des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es depuis le Site, par le (la) Responsable de Traitement en sa qualit\u00e9 de Responsable de traitement ainsi que des droits dont ils disposent.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acceptation de la Politique de confidentialit\u00e9&nbsp;<br><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur vaut acceptation sans r\u00e9serve par ce dernier de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. L\u2019Utilisateur d\u00e9clare et reconna\u00eet, en cons\u00e9quence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialit\u00e9 avant toute transmission de ses Donn\u00e9es personnelles \u00e0 le (la) Responsable de Traitement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur, le (la) Responsable de Traitement est susceptible de collecter de fa\u00e7on loyale et licite des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Finalit\u00e9s de la collecte et des Traitements.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par le (la) Responsable de Traitement \u00e0 des fins explicites, d\u00e9termin\u00e9es et licites, list\u00e9es ci-dessous.<br>En effet les Donn\u00e9es personnelles sont obligatoires et n\u00e9cessaires \u00e0&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La vente des Produits ou Services et la gestion des commandes par le ou la Responsable de Traitement. La base l\u00e9gale est : l'ex\u00e9cution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.<br><\/li>\n\n\n\n<li>La fourniture d'un Produit ou Service gratuit offert par le(la) Responsable de Traitement. La base l\u00e9gale est : le consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 la collecte et au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles.<br><\/li>\n\n\n\n<li>La gestion des livraisons, du Service Apr\u00e8s-Vente (SAV) des Produits ou Services et de la relation client aupr\u00e8s de l'Utilisateur. La base l\u00e9gale est : l'ex\u00e9cution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.<br><\/li>\n\n\n\n<li>La gestion d'un fichier de prospects et client inscrits \u00e0 une liste d'attente en vue de les informer de la sortie d'une nouvelle offre (ou de la r\u00e9ouverture d'une offre existante) et de la proposer \u00e0 l'achat. La base l\u00e9gale est : le consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 la collecte et au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Les op\u00e9rations de prospection commerciale par voie \u00e9lectronique et de marketing. La base l\u00e9gale est : le consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 la collecte et au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles.<br><\/li>\n\n\n\n<li>La cr\u00e9ation et la gestion du compte personnel de l'Utilisateur sur le Site ou sur une plateforme \u00e9lectronique tierce. La base l\u00e9gale est : l'ex\u00e9cution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.<br><\/li>\n\n\n\n<li>L'utilisation de cookies techniques sur les terminaux de l'Utilisateur, n\u00e9cessaires au fonctionnement du site (ex : cookies de session, d'affichage, mesure des performances techniques et de l'ergonomie, analyse des contenus consult\u00e9s, etc). La base l\u00e9gale est : l'ex\u00e9cution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l'Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.<br><\/li>\n\n\n\n<li>L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, afin d'afficher de la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e en fonction de la navigation et du profil de l'Utilisateur. La base l\u00e9gale est : le consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 la collecte et au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles.<br><\/li>\n\n\n\n<li>L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, afin de mesurer l'audience de la publicit\u00e9 affich\u00e9e. La base l\u00e9gale est : le consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 la collecte et au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles.<br><\/li>\n\n\n\n<li>L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, afin d'adresser de la publicit\u00e9 en fonction de la g\u00e9olocalisation de l'Utilisateur. La base l\u00e9gale est : le consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 la collecte et au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles.<br><\/li>\n\n\n\n<li>L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, pour personnaliser le contenu de ton site en fonction des sites et applications pr\u00e9c\u00e9demment consult\u00e9s par l'Utilisateur : Finalit\u00e9 non poursuivie.<br><\/li>\n\n\n\n<li>L'utilisation de cookies sur les terminaux de l'Utilisateur, pour pour permettre \u00e0 l'Utilisateur de partager certains contenus du Site sur les r\u00e9seaux sociaux ou sur des plateformes en ligne. La base l\u00e9gale est : le consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 la collecte et au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations collect\u00e9es.&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que son refus \u00e9ventuel de fournir ses Donn\u00e9es personnelles, est susceptible d\u2019emp\u00eacher le bon fonctionnement, la fourniture, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site ainsi que des Produits ou Services et les op\u00e9rations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonn\u00e9 ou qui d\u00e9couleraient de sa relation contractuelle avec le (la) Responsable de Traitement. La responsabilit\u00e9 du ou de la Responsable de Traitement ne pourra, dans ce cas, \u00eatre mise en jeu par l\u2019Utilisateur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont celles list\u00e9es ci-dessous&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Utilisateur : pr\u00e9nom, adresse e-mail, adresse postale, pays de r\u00e9sidence, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nom de profil sur les r\u00e9seaux sociaux<br><\/li>\n\n\n\n<li>Les informations li\u00e9es au statut professionnel de l\u2019Utilisateur : le m\u00e9tier de l'utilisateur ou du client, les informations l\u00e9gales sur sa soci\u00e9t\u00e9 ou son entreprise (d\u00e9nomination sociale, n\u00b0 immatriculation, adresse si\u00e8ge social, etc).<br><\/li>\n\n\n\n<li>Les informations de paiement de l\u2019Utilisateur :<br><\/li>\n\n\n\n<li>Les informations li\u00e9es \u00e0 la navigation de l\u2019Utilisateur : le navigateur utilis\u00e9, la dur\u00e9e de navigation, le syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9, la langue et les pages visualis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, donn\u00e9es de trafic, donn\u00e9es sur les \u00e9quipements terminaux (pc, smartphone,etc)<br><\/li>\n\n\n\n<li>Les informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019opinion de l\u2019Utilisateur : avis et t\u00e9moignages associ\u00e9(s) \u00e0 l'identit\u00e9 de l'Utilisateur, commentaires associ\u00e9s \u00e0 l'identit\u00e9 de l'Utilisateur, la photographie de l'Utilisateur, le logo ou la marque de l'Utilisateur, le statut professionnel ou personnel de l'Utilisateur<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires des Donn\u00e9es personnelles.&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le (la) Responsable de Traitement transmet les Donn\u00e9es personnelles aux destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le ou la dirigeant.e du Responsable de Traitement, le Prestataire en charge de la gestion et le suivi administratif et commercial des Utilisateurs, le comptable et l'avocat pour la gestion comptable, financi\u00e8re et juridique du Responsable de Traitement, \u00e9diteurs de logiciels et d'applications utilis\u00e9(e)s par le Responsable de Traitement pour son activit\u00e9, l'h\u00e9bergeur du Site, la solution marketing d'envoi d'emails automatis\u00e9s, la solution de paiement en ligne utilis\u00e9e sur le Site, La plateforme de cours en ligne<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les destinataires sont autoris\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer un Traitement des Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur, pour le compte du (de la) Responsable de Traitement, strictement n\u00e9cessaires \u00e0 atteindre les finalit\u00e9s pr\u00e9vues dans la Politique de confidentialit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le partage des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu\u2019\u00e0 la fourniture des Produits ou Services et op\u00e9rations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonn\u00e9 ou qui d\u00e9couleraient de sa relation contractuelle avec le (la) Responsable de Traitement.&nbsp;<br>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que son refus de partager ses Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des destinataires, est susceptible d\u2019emp\u00eacher le bon fonctionnement, la fourniture, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site ainsi que des Produits et Services. La responsabilit\u00e9 du (de la) Responsable de Traitement ne pourra, dans ce cas, \u00eatre mise en jeu par l\u2019Utilisateur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Stockage des Donn\u00e9es personnelles et transfert&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l'Union Europ\u00e9enne et l'Espace Economique Europ\u00e9en, sur un territoire ayant un niveau de protection ad\u00e9quat au RGPD.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de conservation.&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de fourniture ou d\u2019acc\u00e8s aux Produits ou Services et\/ou au compte personnel de l'Utilisateur et ensuite 60 mois apr\u00e8s la fin de l'acc\u00e8s ou de la fourniture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es Personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es tant que l\u2019Utilisateur ne se d\u00e9sinscrit pas de la Newsletter et des autres op\u00e9rations de prospection commerciale et marketing.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es personnelles qui seraient collect\u00e9es au moyen de cookies, sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas 25 (vingt-cinq) mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les limitations li\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e de conservation indiqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment sont inapplicables pour les Donn\u00e9es personnelles pour lesquelles la loi exige une dur\u00e9e de conservation plus longue ou pour les Donn\u00e9es personnelles servant de preuve \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des obligations contractuelles ou l\u00e9gales (ex&nbsp;: factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e l\u00e9gale n\u00e9cessaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits de l\u2019Utilisateur.&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilit\u00e9, de suppression des Donn\u00e9es Personnelles le concernant ou de limitation du Traitement relatif \u00e0 l\u2019Utilisateur, en faisant la demande aupr\u00e8s du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article suivant. A d\u00e9faut de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es nomm\u00e9, l\u2019Utilisateur adresse sa demande \u00e0 :&nbsp;<a href=\"mailto:support@templatemarket.fr.\">support@templatemarket.fr.<\/a>&nbsp;ou encore&nbsp;<a href=\"https:\/\/platform.illow.io\/#\/data-request\/user\/dfae0c37-5cad-47a1-9180-a1076da04948?lng=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">via le formulaire d\u00e9di\u00e9.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans sa demande l\u2019Utilisateur est tenu d\u2019indiquer&nbsp;: son nom, pr\u00e9nom, email et adresse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, toute demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 portant la signature de l\u2019Utilisateur.<br>le (la) Responsable de Traitement s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019Utilisateur dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019envoi et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.&nbsp;<br>Il est toutefois rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le droit d\u2019opposition, \u00e0 la portabilit\u00e9 ou \u00e0 la suppression est susceptible de ne pas \u00eatre mis en oeuvre en cas de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux au maintien du Traitement des donn\u00e9es, tels que notamment pour l\u2019acc\u00e8s, la fourniture et l\u2019utilisation des Produits ou Services achet\u00e9s ou souscrits ainsi que, l\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles entre l\u2019Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement.&nbsp;<br>L\u2019Utilisateur dispose \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (la CNIL pour la France).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Responsable de Traitement n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dispositions diverses<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.1 Force majeure. Les Parties ne pourront \u00eatre tenues responsables d\u2019un manquement \u00e0 leurs obligations qui r\u00e9sulterait de la survenance d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la l\u00e9gislation et la jurisprudence.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.2 Renonciation. Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialit\u00e9 ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.3 Nullit\u00e9. En cas de nullit\u00e9 d\u2019une des clauses de la Politique de confidentialit\u00e9 il reviendra aux Parties, ou en cas de d\u00e9saccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de m\u00eame port\u00e9e produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.4 Loi &amp; Litige. La Politique de confidentialit\u00e9 est soumise \u00e0 la loi fran\u00e7aise et les tribunaux du ressort du si\u00e8ge social ou de l\u2019adresse du Responsable de Traitement sont seuls comp\u00e9tents en cas de litige.&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Champ d\u2019application La Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique entre&nbsp;:&nbsp;&nbsp; Le ou la Responsable de Traitement identifi\u00e9.e ci-dessous&nbsp;:&nbsp; Et l\u2019\u00ab&nbsp;Utilisateur&nbsp;\u00bb tel que ce mot est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article \u00ab&nbsp;D\u00e9finitions&nbsp;\u00bb ci-apr\u00e8s, L\u2019Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00ab&nbsp;Partie&nbsp;\u00bb et collectivement \u00ab&nbsp;Parties&nbsp;\u00bb. 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